INFORMATIONS LÉGALES

Mentions, confidentialité
& conditions.

La transparence prolonge notre promesse de souveraineté : voici qui édite OCR Identité, comment vos données sont traitées, et les conditions du service.

Dernière mise à jour · juin 2026 Conforme loi 09-08
[ 01 / 03 ]ÉDITEUR DU SITE

Mentions légales

Éditeur

Le présent site et le service OCR Identité sont édités par Digital Place, entreprise d'ingénierie des systèmes d'information, de la donnée et de l'intelligence artificielle. Nous accompagnons nos clients, au Maroc comme à l'international, dans la réussite de leur transformation digitale.

  • Forme juridique SARL

Siège social

N°21, 14 Boulevard Pasteur, Résidence Mirador, Étage 4
Tanger 90020, Maroc
Tél. : +212 539 336 198 · Email : contact@digitalplace.ma

Directeur de la publication

Le représentant légal de Digital Place.

Hébergement

Le moteur OCR Identité est conçu pour un déploiement on-premise, sur l'infrastructure du client, garantissant que les données traitées ne quittent jamais le périmètre du système d'information du client.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, code, modèles) est la propriété exclusive de Digital Place, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Visuels de démonstration

Les images de documents d'identité (CIN, carte grise, permis de conduire, passeport) présentées sur ce site sont des spécimens fictifs créés à des fins de démonstration. Elles ne reproduisent aucune carte réelle et ne contiennent aucune donnée à caractère personnel se rapportant à une personne existante.

[ 02 / 03 ]PROTECTION DES DONNÉES

Politique de confidentialité

Notre principe : vos données ne sortent pas

OCR Identité est conçu pour traiter les documents d'identité directement sur l'infrastructure du client, sans transfert vers un cloud tiers. Lors d'un déploiement on-premise, Digital Place n'a accès à aucune donnée extraite : les images et les champs restent dans le périmètre du système d'information du client.

Conformité loi 09-08

Le traitement des données à caractère personnel est réalisé conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et aux décisions de la CNDP(Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel).

  • Responsable de traitement Le client, sur son déploiement on-premise

Données traitées sur le site vitrine

Le testeur en ligne traite les images soumises uniquement le temps de l'extraction et ne les conserve pas au-delà de la session.

Cookies

Le site n'utilise que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, à la mesure d'audience anonymisée. Aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé.

[ 03 / 03 ]UTILISATION DU SERVICE

Conditions d'utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au site et l'utilisation du démonstrateur OCR Identité. En accédant au service, vous acceptez ces conditions sans réserve.

Usage autorisé

Le démonstrateur est mis à disposition à des fins d'évaluation. Vous vous engagez à ne soumettre que des documents dont vous détenez les droits, et à ne pas utiliser le service à des fins illicites ou pour traiter des données de tiers sans base légale appropriée.

Disponibilité

Digital Place s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne saurait garantir un accès ininterrompu. Le démonstrateur peut être suspendu pour maintenance ou évolution sans préavis.

Responsabilité

Le démonstrateur est fourni « en l'état » à titre d'évaluation. Les résultats d'extraction ne constituent pas une vérification d'identité opposable. Digital Place ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la seule base des résultats du démonstrateur.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Tanger, à défaut de résolution amiable.